Marewa, la signature de vos vacances.

Conditions générales de vente DE

1 – DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location prévue dans les conditions particulières du présent contrat, sauf accord express de Marewa. Aucunes modifications, ratures ni surcharges ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties. En signant les conditions particulières et en recevant les conditions générales, le locataire reconnaît avoir lu et compris un document traduit dans sa langue d’origine (uniquement Français, Anglais et Allemand). Pour les autres langues, le locataire prendra soin de choisir l’Anglais pour langue de référence. Outre ces dispositions générales et particulières, le contrat est régi par le droit Français uniquement. Tout litige sera réglé par le tribunal de Brest.

2 – UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location de manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux. Au départ, l’ensemble du matériel figurant à l’inventaire de la fiche d’entrée devra être remis à sa place d’origine. Le locataire s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquels il devra prendre toutes les précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien au cours de la location seraient à la charge du locataire. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord express de Marewa. La sous location est interdite au locataire, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du présent contrat. Les locaux sont loués à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit. L’installation de tentes, de caravanes, de mobile home, de camping car, sur le terrain de la propriété louée est interdite, sauf accord express préalable de Marewa. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le nombre d’occupants (enfants compris) ne dépassera pas celui indiqué aux conditions particulières, si tel était le cas, cela entraînerai la rupture immédiate du présent contrat (sauf accord et tarification préalable de la part de Marewa).

3 – PRIX & CONDITIONS DE REGLEMENTS

Nos prix s’entendent toutes taxes incluses (taxes de séjour en sus), et s’entendent avec la mise à disposition du logement pour la période précisée dans les conditions particulières. Il s’entend aussi pour un nombre de personnes, les enfants comptant également. Le prix final complet est celui calculé avec les options choisies par le locataire lors de sa réservation. Toutes les options sont facultatives et payantes, à l’exception des options « Ménage hebdomadaire » et « Linge de maison » qui restent payante mais obligatoires. Il est offert aux locataires la possibilité d'avoir une prestation de ménage quotidien (60 € TTC par jour). Le prix final indiqué aux conditions particulières ne comprends pas les charges pour l’eau consommée et pour l’électricité, ni la taxe de séjour exigée par la commune de Roscoff. Nos prix sont valables pour les périodes disponibles à la location. Des arrhes sont demandées à la signature des conditions particulières. Ils sont de 40% du prix final. Le solde est réglé en intégralité à l’arrivée du locataire le samedi matin. Règlement par virement pour les arrhes, par chèque ou espèces pour les Français pour le solde (uniquement en espèces € pour les étrangers).

4 - TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour pour 2014 est de 0.70 € par chambre et par nuitée. Elle est collectée en fin de séjour lors du départ. Cette taxe est susceptible d’évoluer selon les décisions de la mairie de Roscoff. Marewa répercute systématiquement ces évolutions sans préavis. Marewa ne peut pas être tenu responsable de ces évolutions indépendantes de sa volonté.

5 – DEPOT DE GARANTIE

Le montant du dépôt de garantie est indiqué dans les conditions particulières. Il est aléatoire, du fait du choix des options par le locataire. Le dépôt de base est de 650 €. Ce montant ne comprends pas les 450 € si l'option kayaks est souscrite et 150 € pour le/les vélos. Ce montant devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobiliers et autres. Ce dépôt de garantie sera restitué en général au locataire dans les quinze jours (au maximum 1 mois), déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire cette somme après l’état des lieux de sortie. Ce présent remboursement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au loyer. Les dépôts de garantie se font en chèque pour les Français, et en espèces pour les étrangers.

6 – RESPONSABILITE & PRESCRIPTION

Les locations comprennent l’accès par digicode à la piscine. Cette dernière comporte deux niveaux de sécurité d’accès : le digicode pour rentrer dans l’enceinte et le volet roulant rigide électrique protégeant l’accès au bassin. Il est rappelé que toute activité exercée dans la résidence Marewa et plus particulièrement dans la piscine relève de l’entière responsabilité des locataires. Aucune responsabilité de Marewa ne pourra être recherchée dans ce cadre. Concernant les différentes options proposées en sus de la location meublée, Marewa se dégage de toute responsabilité concernant leur utilisation : cette règle est précisée ici notamment pour les options « Kayaks » et « Vélos ». Toute utilisation est sous la seule responsabilité des locataires : il convient de rappeler qu’il est préférable de toujours regarder la météo, ne pas surestimer ses capacités physiques, et de se renseigner de manière exhaustive sur les destinations prévues.

Concernant l’option gratuite de réservation de service « Baby Sitting », il est précisé ici que cette option n’engage qu’une réservation et une mise en relation avec une personne locale proposant ses services pour la garde d’enfants. La rémunération de ce service restant à charge du locataire, il en fait son affaire personnelle lorsque le travail concerné sera effectué, ainsi que des démarches légales s'y rapportant. Marewa se dégage de toute responsabilité sur ce point précis, qu’il s’agisse de la personne offrant ses services, du locataire ou des enfants sous la responsabilité du locataire.
Concernant l’option « Animaux domestiques » : le locataire est le seul et unique responsable des conséquences des agissements du/des animaux concernés envers les tiers. Le locataire a pour obligation de ne pas nuire à la tranquillité des autres locataires des villas voisines et des autres propriétés alentours.

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de Marewa ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans les villas, et sur les parkings. La prescription pour les sommes dues à Marewa ne rentre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2271 du Code civil).

Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier recommandé par Marewa à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière. Les véhicules des locataires sont également sous l’entière responsabilité du locataire pour les éventuels dommages qu’ils pourraient subir, ou bien qu’ils feraient subir.

Marewa affiche dans les villas et au bord de la piscine le règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité, et aussi des renseignements pratiques pour le séjour. Le locataire est tenu de respecter intégralement ce règlement. Aucune responsabilité de Marewa ne pourra être recherchée en cas de manquement à ce règlement.

7 – ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié où loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». Une attestation d’assurance lui sera réclamée à l’entrée en location ou à défaut le locataire atteste sur l’honneur dès la signature des conditions particulières en avoir souscrit une.

8 – ARRIVEES & DEPARTS

Les arrivées pour les locations hebdomadaires se font le samedi après-midi entre 16h30 - 18h00. Les départs se font le samedi matin entre 9h00 - 10h30. Dans ces intervalles, la gouvernante de Marewa procédera de la manière qui suit : pour les arrivées, une fiche d’arrivée sera proposée (état des lieux, inventaire, relevés compteur…), vérifiée avec le locataire et signée les deux parties. Marewa éditera la facture correspondant au séjour, et encaissera le solde final (hormis la taxe de séjour, l’électricité et l’eau en fin de séjour). Toute arrivée après 18h00 ne sera pas prise en compte. Les locataires devront trouver à se loger pour le samedi soir à leur frais sans remboursement de Marewa, et l’arrivée se fera le dimanche matin à 11h. Une majoration de 50 € sera appliquée pour ce dérangement à la charge du locataire. Pour les départs, une fiche de sortie sera proposée (état des lieux, inventaire, relevés des compteurs…), Marewa encaisse le prix correspondant à la taxe de séjour, consommation d’eau et d’électricité. Un questionnaire de satisfaction sera proposé au locataire. Aucun départ ne peut se faire avant 9h00 (même pour cause de long trajets), ni après 10h30 le samedi matin.

9 – ANNULATION & INTERRUPTION DE SEJOUR

Toute annulation devra est notifiée par Lettre Recommandée avec un Accusé de Réception au plus tard 10 avant le jour d’arrivée prévu. Les arrhes de 40 versées par virement sont perdues. Si le locataire ne se présent pas le jour même sans en avertir Marewa, cette dernière facturera et recouvrera le solde restant du, options comprises. En effet, Marewa ne pourra pas louer dans des conditions similaires le séjour. Le présent contrat sera alors considéré comme résilié et Marewa peut à nouveau disposer de sa plage de location.

10 – ANIMAUX

Il est proposé en option d’accepter de recevoir des animaux domestique au sein des locations Marewa. Cette option entraîne un surcoût tarifé à la semaine. La présence d’animaux domestiques, sans l’accord express de Marewa entraîne la rupture (sans indemnités) immédiate du présent contrat. Par animaux domestique, on se limitera aux seuls chiens et chats. Pour les chiens, les races classées daneureuses sont formellement exlues. Une entente préalable est nécéssaire pour accepter quelque'animal que ce soir.

11 – PERTURBATIONS LOCALES

En cas de force majeure ou cas fortuits Marewa ne peut être responsables des nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour (sécheresse, inondation, marée noire, coupure générale d’électricité, de gaz, d’eau, grève, travaux...). Par travaux, on entend généralement construction de routes, bâtiments... qui peuvent avoir lieu aux alentours de votre lieu de séjour. Marewa ne peut être tenu responsable d’actes de tiers avec lesquels il n’a pas de contrat. Aucun recours n'est possible en pareil cas.

12 – LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines données qui vous concernent, veuillez nous adresser un courrier en ce sens ou bien vous munir de vos codes d’accès sur le site et y apporter les modifications par vous-même (codes et nom d’utilisateur fournis par courriels lors de la procédure d’enregistrement de votre compte).

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